L'élevage des abeilles est considéré comme une activité agricole, il est donc impératif de respecter les textes concernant l'agriculture et plus particulièrement bien sûr, ceux relatifs à la possession de ruches.

ASSURANCES


Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches même si les risques sont réduits.

L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:

"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé".

Ce texte s'applique donc aussi à l'apiculteur et ses abeilles.

A cet effet un "contrat de groupe" est proposé aux apiculteurs à un prix intéressant leur permettant d'être très correctement assurés.

Malgré tout, votre assureur dispose peut être aussi d'un contrat spécifique? Renseignez-vous et comparez.

Plusieurs "niveaux" d'assurance sont proposés:
R.C. (Responsabilité Civile)
R.C. défense recours, incendie, tempête
assurance multirisque (sauf maladie)

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette assurance "contrat de groupe" auprès de vos syndicats, national (SNA) et départementaux.

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