Installation d'un rucher, précautions et obligation à respecter
Cette fiche a pour objectif de guider tant les particuliers désireux d?´avoir quelques ruches dans leur jardin, leur verger, ou toute autre propriété adéquate, que de futurs apiculteurs souhaitant développer un rucher
en respectant toutes les obligations administratives en vigueur

L'élevage des abeilles est considéré comme une activité agricole, il est donc impératif de respecter les textes concernant l'agriculture et plus particulièrement bien sûr, ceux relatifs à la possession de ruches.

LEGISLATION en FRANCE


Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

particulier,

groupement,

association,

entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...



Déclaration de détention et d?´emplacement de rucher

Mise à jour le 25.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe
Formulaire: Cerfa n° 1399502
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche


Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.

à renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 28 ou 29 février de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne.

Vous trouverez toute l?´information sur: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24392.xhtml

Articles 206 et 207 du code rural

Les préfets déterminent, après avis des conseillers généraux, les distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines, la voie publique... etc

ASSURANCES


Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches même si les risques sont réduits.

L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:

"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé".

Ce texte s'applique donc aussi à l'apiculteur et ses abeilles.

A cet effet un "contrat de groupe" est proposé aux apiculteurs à un prix intéressant leur permettant d'être très correctement assurés.

Malgré tout, votre assureur dispose peut être aussi d'un contrat spécifique? Renseignez-vous et comparez.

Plusieurs "niveaux" d'assurance sont proposés:
R.C. (Responsabilité Civile)
R.C. défense recours, incendie, tempête
assurance multirisque (sauf maladie)

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette assurance "contrat de groupe" auprès de vos syndicats, national (SNA) et départementaux.

Si à votre connaissance ce texte était imprécis, ou inexact merci de nous communiquer votre expérience ou vos connaissances.
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